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LES ACTUALITÉS

Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?

Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021 12h05 12 05
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?
Un ami ou un membre de votre famille traverse une période difficile financièrement et vous souhai...

Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière

Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021 09h39 09 39
NOTAIRES / Immobilier
Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière
L’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur lui-même présumé mitoyen à l’origine s...

Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir

Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021 15h23 15 23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir
En cas de contestation d’un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser le véritable proprié...

Pas de majoration de 40 % pour le bénéficiaire d'une assurance-vie requalifiée en donation indirecte

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021 15h12 15 12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pas de majoration de 40 % pour le bénéficiaire d'une assurance-vie requalifiée en donation indirecte
Dès lors que leur intention d’échapper aux droits de mutation à titre gratuit n’est pas démontrée...

Vers un nouveau régime d’indemnisation pour les dommages causés par la mérule ?

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021 16h37 16 37
NOTAIRES / Immobilier
Vers un nouveau régime d’indemnisation pour les dommages causés par la mérule ?
Constatant que, depuis plusieurs années, il est observé une augmentation inquiétante des cas de m...

Qu’est-ce qu’un viager libre ?

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021 09h29 09 29
NOTAIRES / Immobilier
Qu’est-ce qu’un viager libre ?
Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en viager occupé ? Si le...

Transmission en faveur d'adopté simple : de la difficile preuve du caractère ininterrompu des soins et des secours

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021 14h57 14 57
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Transmission en faveur d'adopté simple : de la difficile preuve du caractère ininterrompu des soins et des secours
La juridiction judiciaire vient de rendre une décision relative à la perception des droits de mut...

Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021 08h55 08 55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !
Si chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pension de réversion, to...

La sous-location: un risque pour le propriétaire?

Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021 16h49 16 49
NOTAIRES / Immobilier
La sous-location: un risque pour le propriétaire?
La sous-location s'accompagne de risques pour le locataire, le propriétaire et le sous-locataire....
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