Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Vous êtes ici :

LES ACTUALITÉS

Droit de retour légal des collatéraux privilégiés

Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021 10h32 10 32
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droit de retour légal des collatéraux privilégiés
Les biens reçus de son ascendant par le défunt en règlement d’une créance de salaire différé écha...

Créance du Syndicat des copropriétaires : la fin du privilège spécial

Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021 17h20 17 20
NOTAIRES / Immobilier
Créance du Syndicat des copropriétaires : la fin du privilège spécial
Les privilèges immobiliers spéciaux cèdent la place aux hypothèques légales spéciales. Qu’en est-...

Mon bailleur cède mon logement, doit-il d’abord me proposer de l’acheter ?

Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021 15h06 15 06
NOTAIRES / Immobilier
Mon bailleur cède mon logement, doit-il d’abord me proposer de l’acheter ?
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expe...

Vente HLM avec copropriété différée : la liste des charges est parue

Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021 12h43 12 43
NOTAIRES / Immobilier
Vente HLM avec copropriété différée : la liste des charges est parue
Les bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements avec application différée du statu...

Pour renouveler la tutelle le juge doit s’assurer que les facultés du majeur sont toujours altérées

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021 16h30 16 30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour renouveler la tutelle le juge doit s’assurer que les facultés du majeur sont toujours altérées
Pour renouveler une mesure de tutelle, le juge ne peut pas s’en remettre à un certificat médical...

Proposition de loi visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte

Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021 15h33 15 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Proposition de loi visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte
Afin d’éviter de mettre en œuvre une procédure d’abandon en matière de concession funéraire, une...

Démolition d’une construction privant le voisin d’ensoleillement et d’une vue sur les collines

Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021 15h56 15 56
NOTAIRES / Immobilier
Démolition d’une construction privant le voisin d’ensoleillement et d’une vue sur les collines
La perte de vue et d’ensoleillement causée par la construction d’une extension voisine qui consti...

Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit

Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021 15h34 15 34
NOTAIRES / Immobilier
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant à sa durée, aux dis...

Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021 12h14 12 14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
Le 26 novembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté (sans modification) en premièr...
<< < ... 35 36 37 38 39 40 41 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK