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LES ACTUALITÉS

L'intervention du juge pour un majeur incapable

Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020 11h15 11 15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'intervention du juge pour un majeur incapable
La loi du 23 mars 2019 (loi n°2019-222) concerne notamment les majeurs placés sous un régime de p...

Renonciation à une servitude de passage

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020 11h09 11 09
NOTAIRES / Immobilier
Renonciation à une servitude de passage
Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 oc...

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020 08h31 08 31
NOTAIRES / Immobilier
Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
Qu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'argent versée, mensuell...

Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020 14h45 14 45
Droit des sociétés
Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir
Comme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actua...

Donation et droit de retour

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 17h19 17 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Donation et droit de retour
Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui...

Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 09h19 09 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger qui doivent être tra...

Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier

Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020 14h01 14 01
NOTAIRES / Immobilier
Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une plateforme électron...

Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?

Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020 12h34 12 34
NOTAIRES / Immobilier
Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
Le dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur de l'investissement l...

Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire

Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020 12h37 12 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire
Publics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers, notaires, avocats e...
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