Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
15h53
15
53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants...
Publié le :
29/02/2024
29
février
févr.
02
2024
14h12
14
12
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les...
Publié le :
22/02/2024
22
février
févr.
02
2024
09h00
09
00
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins d...
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
10h33
10
33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son...
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
16h01
16
01
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulati...
Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
11h31
11
31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux concernant leur domic...
Publié le :
09/02/2024
09
février
févr.
02
2024
10h39
10
39
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditi...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
13h58
13
58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une ba...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
11h03
11
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appliquent, notamment con...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
