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LES ACTUALITÉS

Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 14h54 14 54
NOTAIRES / Immobilier
Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des client...

La loi « anti-squat » est publiée

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 12h35 12 35
NOTAIRES / Immobilier
La loi « anti-squat » est publiée
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses article...

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023 14h48 14 48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document offic...

La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 15h51 15 51
NOTAIRES / Immobilier
La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française p...

Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 12h20 12 20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de famille. La loi du 4...

Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023 17h44 17 44
NOTAIRES / Immobilier
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement...

Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023 15h52 15 52
NOTAIRES / Immobilier
Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne...

Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 11h06 11 06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et...

Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 16h01 16 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs en libre accès. Vér...
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