Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
18h16
18
16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an d...
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
07h42
07
42
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce su...
Publié le :
12/03/2024
12
mars
mars
03
2024
18h46
18
46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimon...
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
15h53
15
53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants...
Publié le :
29/02/2024
29
février
févr.
02
2024
14h12
14
12
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les...
Publié le :
22/02/2024
22
février
févr.
02
2024
09h00
09
00
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins d...
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
10h33
10
33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son...
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
16h01
16
01
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulati...
Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
11h31
11
31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux concernant leur domic...
