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LES ACTUALITÉS

Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !

Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024 10h39 10 39
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditi...

Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 13h58 13 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une ba...

L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 11h03 11 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appliquent, notamment con...

Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 14h48 14 48
NOTAIRES / Immobilier
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains disposit...

Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 15h39 15 39
NOTAIRES / Immobilier
Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal offi...

Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024 13h42 13 42
NOTAIRES / Immobilier
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobilie...

DPE : ce qui pourrait changer en 2024

Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024 12h28 12 28
NOTAIRES / Immobilier
DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immo...

Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 09h01 09 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de...

Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 16h45 16 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux...
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