Publié le :
30/05/2019
30
mai
mai
05
2019
08h29
08
29
Lorsque la propriété d'un immeuble donne lieu à un démembrement en raison de la cession à un tier...
Publié le :
29/05/2019
29
mai
mai
05
2019
14h00
14
00
Selon les dernières études, 30% des cessions d’entreprises sont faites en interne (famille ou sa...
Publié le :
29/05/2019
29
mai
mai
05
2019
10h35
10
35
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une proposition de loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des droits...
Publié le :
28/05/2019
28
mai
mai
05
2019
12h24
12
24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Attendu que, si la quittance d’une somme payée en dehors de la comptabilité du notaire fait foi j...
Publié le :
28/05/2019
28
mai
mai
05
2019
10h52
10
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Encore très peu utilisé, le mandat de protection future, qui permet aux Français de désigner à l’...
Publié le :
16/05/2019
16
mai
mai
05
2019
18h50
18
50
Un copropriétaire participant à l’AG (assemblée générale) peut invoquer le non-respect du délai d...
Publié le :
08/05/2019
08
mai
mai
05
2019
15h13
15
13
Le projet d'ordonnance qui modifie le titre IV du livre IV du code de commerce est en cours d’exa...
Publié le :
01/05/2019
01
mai
mai
05
2019
13h18
13
18
Attendu qu’il résulte de ces textes que la dissolution d’une société créée de fait peut résulter...
Publié le :
03/04/2019
03
avril
avr.
04
2019
18h56
18
56
Dans un arrêt du 10 octobre 2018, la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité de l’age...