Publié le :
26/11/2020
26
novembre
nov.
11
2020
18h28
18
28
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, est-il préférable de conclure une promesse synallagma...
Publié le :
26/11/2020
26
novembre
nov.
11
2020
13h01
13
01
JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte extrajudiciaire, il a...
Publié le :
24/11/2020
24
novembre
nov.
11
2020
12h42
12
42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois porter sur les inhumat...
Publié le :
24/11/2020
24
novembre
nov.
11
2020
10h45
10
45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle formée par une personne...
Publié le :
19/11/2020
19
novembre
nov.
11
2020
13h49
13
49
Avec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (AG) de copropriétaire...
Publié le :
17/11/2020
17
novembre
nov.
11
2020
17h08
17
08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque la réduction s’opère en nature, l’obligation imposée au donataire de restituer les fruits...
Publié le :
17/11/2020
17
novembre
nov.
11
2020
16h21
16
21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne rime pas toujours av...
Publié le :
12/11/2020
12
novembre
nov.
11
2020
18h29
18
29
Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se montre particulièremen...
Publié le :
12/11/2020
12
novembre
nov.
11
2020
17h49
17
49
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) se penche sur la mise en conformité des règlem...