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LES ACTUALITÉS

Promesse synallagmatique versus promesse unilatérale de vente : laquelle choisir ?

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020 18h28 18 28
NOTAIRES / Immobilier
Promesse synallagmatique versus promesse unilatérale de vente : laquelle choisir ?
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, est-il préférable de conclure une promesse synallagma...

Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020 13h01 13 01
NOTAIRES / Immobilier
Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte extrajudiciaire, il a...

Les taxes funéraires devraient enfin disparaître

Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020 12h42 12 42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois porter sur les inhumat...

Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver

Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020 10h45 10 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
L’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle formée par une personne...

Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés

Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020 13h49 13 49
NOTAIRES / Immobilier
Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
Avec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (AG) de copropriétaire...

Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné

Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020 17h08 17 08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné
Lorsque la réduction s’opère en nature, l’obligation imposée au donataire de restituer les fruits...

Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?

Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020 16h21 16 21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
Dans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne rime pas toujours av...

Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020 18h29 18 29
NOTAIRES / Immobilier
Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se montre particulièremen...

Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020 17h49 17 49
NOTAIRES / Immobilier
Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) se penche sur la mise en conformité des règlem...
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