Publié le :
19/01/2021
19
janvier
janv.
01
2021
13h25
13
25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue à l’article 787 B d...
Publié le :
19/01/2021
19
janvier
janv.
01
2021
12h26
12
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’elle est saisie d’une demande d’audition d’un mineur dans le cadre d’un contentieux relati...
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
16h19
16
19
Dans un but d’utilité publique, l’État peut engager une procédure d’expropriation qui vous prive...
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
11h43
11
43
Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscription d’un crédit i...
Publié le :
12/01/2021
12
janvier
janv.
01
2021
12h19
12
19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber av...
Publié le :
12/01/2021
12
janvier
janv.
01
2021
10h41
10
41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dès lors que les juges du fond estiment souverainement que la présomption de contribution aux cha...
Publié le :
08/01/2021
08
janvier
janv.
01
2021
16h57
16
57
Peu importe l'organisme prêteur choisi pour la souscription de votre crédit, ce dernier voudra im...
Publié le :
08/01/2021
08
janvier
janv.
01
2021
08h16
08
16
En cette nouvelle année 2021, on peut noter une baisse significative des taux de crédit immobilie...
Publié le :
01/01/2021
01
janvier
janv.
01
2021
17h13
17
13
Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle...