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LES ACTUALITÉS

Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021 13h25 13 25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue à l’article 787 B d...

Discernement de l’enfant : condition essentielle de son audition par le juge

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021 12h26 12 26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Discernement de l’enfant : condition essentielle de son audition par le juge
Lorsqu’elle est saisie d’une demande d’audition d’un mineur dans le cadre d’un contentieux relati...

Immobilier. Peut-on récupérer un bien qui a été exproprié ?

Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021 16h19 16 19
NOTAIRES / Immobilier
Immobilier. Peut-on récupérer un bien qui a été exproprié ?
Dans un but d’utilité publique, l’État peut engager une procédure d’expropriation qui vous prive...

Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?

Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021 11h43 11 43
NOTAIRES / Immobilier
Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscription d’un crédit i...

Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?

Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021 12h19 12 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber av...

Pas de créance entre époux si la présomption de contribution aux charges du mariage est irréfragable

Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021 10h41 10 41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pas de créance entre époux si la présomption de contribution aux charges du mariage est irréfragable
Dès lors que les juges du fond estiment souverainement que la présomption de contribution aux cha...

Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?

Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021 16h57 16 57
NOTAIRES / Immobilier
Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?
Peu importe l'organisme prêteur choisi pour la souscription de votre crédit, ce dernier voudra im...

Baromètre Crédit Immobilier Janvier 2021

Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021 08h16 08 16
NOTAIRES / Immobilier
Baromètre Crédit Immobilier Janvier 2021
En cette nouvelle année 2021, on peut noter une baisse significative des taux de crédit immobilie...

Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021 17h13 17 13
NOTAIRES / Immobilier
Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo
Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle...
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