Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
09h43
09
43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de comp...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
16h57
16
57
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures cl...
Publié le :
21/02/2025
21
février
févr.
02
2025
08h10
08
10
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
18h52
18
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
10h41
10
41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem...
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
08h50
08
50
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une mais...
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
12h22
12
22
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriét...
Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
12h58
12
58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme...
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
09h14
09
14
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une p...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>