Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
18h52
18
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
10h41
10
41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem...
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
08h50
08
50
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une mais...
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
12h22
12
22
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriét...
Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
12h58
12
58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme...
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
09h14
09
14
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une p...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
09h49
09
49
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relativ...
Publié le :
16/01/2025
16
janvier
janv.
01
2025
15h51
15
51
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213...
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
14h03
14
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à parti...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
