Publié le :
20/05/2022
20
mai
mai
05
2022
14h50
14
50
Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire s'en va et vous all...
Publié le :
19/05/2022
19
mai
mai
05
2022
11h37
11
37
Un décret du 4 mai précise les qualifications et compétences dont les professionnels doivent just...
Publié le :
17/05/2022
17
mai
mai
05
2022
09h01
09
01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire de vie de recevoir...
Publié le :
13/05/2022
13
mai
mai
05
2022
07h01
07
01
Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, so...
Publié le :
12/05/2022
12
mai
mai
05
2022
13h13
13
13
Le syndicat des copropriétaires ne peut obtenir en justice que le notaire chargé de la succession...
Publié le :
10/05/2022
10
mai
mai
05
2022
13h38
13
38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au dernier vivant. Mêm...
Publié le :
10/05/2022
10
mai
mai
05
2022
10h44
10
44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mme Annie Genevard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des pe...
Publié le :
05/05/2022
05
mai
mai
05
2022
13h07
13
07
Lorsque la cessation de la garantie financière de l’agent immobilier n’est pas concomitante au ch...
Publié le :
05/05/2022
05
mai
mai
05
2022
09h46
09
46
La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées aux propriétaires qui...
