Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Vous êtes ici :

LES ACTUALITÉS

Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022 07h36 07 36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
 Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
Deux ans après son lancement, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dresse le...

Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs

Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022 13h31 13 31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs
Un couple marié peut changer de régime matrimonial quand il le souhaite. Pour cela, il doit s’adr...

Démembrement de propriété

Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022 13h58 13 58
NOTAIRES / Immobilier
Démembrement de propriété
L’usufruitier a seul la qualité de bailleur, de sorte qu’il est le seul à pouvoir délivrer un con...

Le legs d’une maison interprété comme portant sur l’unité foncière plus vaste

Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022 16h42 16 42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le legs d’une maison interprété comme portant sur l’unité foncière plus vaste
C’est par une interprétation rendue nécessaire par l’ambiguïté et l’imprécision de la disposition...

Pension alimentaire : versement effectué automatiquement par la CAF ou la MSA

Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022 15h30 15 30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pension alimentaire : versement effectué automatiquement par la CAF ou la MSA
À partir du 1er mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par un juge s'effectue au...

Quels sont les droits du locataire lors d’une expulsion ?

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 12h13 12 13
NOTAIRES / Immobilier
Quels sont les droits du locataire lors d’une expulsion ?
Un bailleur ne peut jamais forcer son locataire à quitter son logement sans raison. Très encadrée...

Cession de bail commercial et loi « activité professionnelle indépendante »

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 10h04 10 04
NOTAIRES / Immobilier
Cession de bail commercial et loi « activité professionnelle indépendante »
Aux termes de la réécriture partielle, l’article L. 145-16 du code de commerce par la loi du 14 f...

Apport en capital d’un époux séparé de biens pour financer la part du conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis : remboursement assuré !

Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022 16h05 16 05
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Apport en capital d’un époux séparé de biens pour financer la part du conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis : remboursement assuré !
Il résulte de l'article 214 du Code civil que, sauf convention contraire des époux, l'apport en c...

Apport en capital d’un époux séparé de biens pour financer la part du conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis : remboursement assuré !

Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022 09h43 09 43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Apport en capital d’un époux séparé de biens pour financer la part du conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis : remboursement assuré !
Il résulte de l'article 214 du Code civil que, sauf convention contraire des époux, l'apport en c...
<< < ... 30 31 32 33 34 35 36 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK