Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
17h03
17
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la dissolution du régime ma...
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
13h27
13
27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Quand une concession funéraire arrive à expiration, le maire doit chercher par tout moyen utile à...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
17h44
17
44
Un arrêté ministériel, en lien avec la crise actuelle, vient d'être publié ce 29 avril 2020, conc...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
11h25
11
25
Les professionnels du secteur immobilier avaient mis en lumière certains angles morts dans les or...
Publié le :
05/05/2020
05
mai
mai
05
2020
17h03
17
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devr...
Publié le :
05/05/2020
05
mai
mai
05
2020
16h51
16
51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les principales formalités à a...
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
14h35
14
35
L’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire,...
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
11h36
11
36
Un an après l'avoir acquis, un propriétaire décide de clôturer son terrain en construisant un mur...
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
18h10
18
10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans le respect du contradictoire, en matière de protection juridique des majeurs, le dossier peu...