Publié le :
28/07/2022
28
juillet
juil.
07
2022
14h28
14
28
Le choix du locataire d’affecter une partie de la surface de vente à la réserve n’est pas de natu...
Publié le :
28/07/2022
28
juillet
juil.
07
2022
11h30
11
30
Une donation par un époux du logement de la famille avec réserve d’usufruit, et lui appartenant e...
Publié le :
26/07/2022
26
juillet
juil.
07
2022
17h52
17
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) telles qu’interprétées p...
Publié le :
26/07/2022
26
juillet
juil.
07
2022
15h21
15
21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Même s’il a été conclu un mandat de protection futur entre une mère et sa fille, il peut être pré...
Publié le :
22/07/2022
22
juillet
juil.
07
2022
10h41
10
41
La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désignent l'ensemble des ta...
Publié le :
21/07/2022
21
juillet
juil.
07
2022
10h51
10
51
À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), de...
Publié le :
20/07/2022
20
juillet
juil.
07
2022
16h18
16
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les lois sur la famille ont récemment évolué introduisant notamment de nouvelles situations famil...
Publié le :
19/07/2022
19
juillet
juil.
07
2022
15h51
15
51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans cette affaire, un homme décès en laissant pour lui succéder sa fille, issue d’une précédente...
Publié le :
15/07/2022
15
juillet
juil.
07
2022
14h28
14
28
Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à leur avocat l’absence...
