Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Vous êtes ici :

LES ACTUALITÉS

Copropriété : La feuille de présence

Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021 10h55 10 55
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : La feuille de présence
Indissociable de l’assemblée générale, la feuille de présence permet de s’assurer de l’identité d...

Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !

Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021 08h45 08 45
NOTAIRES / Immobilier
Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié des suspicions d’ente...

Incapacité juridique d’une association de recevoir un legs

Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021 15h49 15 49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Incapacité juridique d’une association de recevoir un legs
Le 23 juin 2012, une femme décède en l’état d’un testament instituant la fondation Brigitte Bardo...

Renonciation à usufruit

Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021 13h56 13 56
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Renonciation à usufruit
Dans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 2003 et ne s’était pas...

Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021 09h13 09 13
NOTAIRES / Immobilier
Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable
Mme. R a fait l’acquisition, le 17 avril 2009, d’un appartement au prix de 800 000 euros, et, le...

Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021 11h45 11 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants au mariage depuis le...

Chronique de jurisprudence de droit des régimes matrimoniaux

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021 10h58 10 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Chronique de jurisprudence de droit des régimes matrimoniaux
Dans le régime primaire impératif, l’article 214 du Code civil continue de défrayer la chronique...

Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021 18h54 18 54
NOTAIRES / Immobilier
Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
Lorsque la DIA adressée au titulaire du droit de préemption mentionne que la vente présente un ca...

L’acheteur ne peut pas modifier son projet de construction sans l’accord du vendeur

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021 15h15 15 15
NOTAIRES / Immobilier
L’acheteur ne peut pas modifier son projet de construction sans l’accord du vendeur
L’acheteur qui ne dépose pas la demande de permis de construire prévue par la condition suspensiv...
<< < ... 45 46 47 48 49 50 51 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK