Publié le :
09/09/2021
09
septembre
sept.
09
2021
17h02
17
02
Une jurisprudence récente interdit au conseil municipal d'annuler une délibération antérieure qui...
Publié le :
03/09/2021
03
septembre
sept.
09
2021
17h00
17
00
L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pour que le délai de ré...
Publié le :
31/08/2021
31
août
août
08
2021
13h22
13
22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités pe...
Publié le :
31/08/2021
31
août
août
08
2021
08h09
08
09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En libérant les fonds au profit d'un indivisaire en l’absence d’achèvement de la procédure et de...
Publié le :
26/08/2021
26
août
août
08
2021
16h45
16
45
L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut con...
Publié le :
26/08/2021
26
août
août
08
2021
10h49
10
49
Nullité, révocation, résolution et autres causes d'anéantissement d'un acte. Autant d'évènements...
Publié le :
24/08/2021
24
août
août
08
2021
16h26
16
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les mêmes droits et oblig...
Publié le :
05/08/2021
05
août
août
08
2021
12h35
12
35
Découvrez comment fonctionnent les frais de notaire lors d'un achat immobilier, neuf ou ancien, d...
Publié le :
05/08/2021
05
août
août
08
2021
09h48
09
48
Celui qui invoque l’existence sur un autre lot de copropriété, au titre de la destination du père...
