Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le :
31/08/2022
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Source : www.lerevenu.comDes précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation. Lire la suite
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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Immobilier
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Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Comment obtenir un acte de propriété ?
Publié le : 02/09/2022 02 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Immobilier
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Pas de complément de loyer pour les logements privés de confort
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La loi "pouvoir d'achat" énumère les caractéristiques du logement qui excluent l'application d'un complément de loyer pouvant être convenu à l'occa...Source : www.editions-legislatives.fr -
Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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