Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Historique

• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  
  La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les Notaires de France partenaires de l'International Congress for all mediations
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  
  Les Notaires de France seront présents à la 3ème édition #Mediations2025 qui se déroule à Angers du 12 au 14 mars.
  Source : www.notaires.fr
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• les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  
  Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famille, et bénéficiez de conseils juridiques avisés personnalisés offerts.
  Source : www.notaires.fr
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• Retour sur le Salon International de l'Agriculture 2025
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  
  Durant 9 jours au SIA 2025, près de 600 consultations ont été offertes par des notaires labellisés Notaire Conseil du Monde Rural (NCMR).
  Source : www.notaires.fr
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• Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  
  La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fra...
  Source : www.vie-publique.fr
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