Acquisition immobilière : quels sont les frais à régler auprès du notaire?
Publié le :
21/02/2019
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Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même (les émoluments) mais aussi des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État... Lire la suite
Historique
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Vente immobilière et responsabilité du notaire en matière d'information
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Montpellier, 29 juin 2017), que la société Résonance Diderot-Hugo a acquis deux immeubles dans un secteur sauvegard...Source : www.bdidu.fr -
Poursuite de la hausse des prix dans l'immobilier
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
Comme en témoignent les données publiées le 28 février par l’Insee et les notaires du Grand Paris, les français sont attachés à la pierre. En effet...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Irrégularité de l’ordonnance de taxation envoyée à la succession
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
Une succession ne constituant pas une personne morale pourvue de la personnalité juridique, est irrégulière la délivrance d’une ordonnance fixant l...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Trouble manifestement illicite de l'indivisaire qui occupe le bien sans payer et fait obstacle à sa vente
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
L’indivisaire qui occupe un logement indivis depuis plus de 10 ans sans rien payer, puis fait obstacle à la vente du bien fait preuve d’un comporte...Source : www.efl.fr -
L'hypothèque portant sur un bien inaliénable peut-elle être mise en oeuvre en garantie d'un prêt consentis?
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
Le donateur, consentant à la constitution d’une hypothèque sur l’immeuble donné, renonce de ce fait à la clause d’inaliénabilité qui avait été stip...Source : interetsprives.grouperf.com -
Acquisition immobilière : quels sont les frais à régler auprès du notaire?
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois...Source : infodujour.fr