Libre installation des notaires : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique

Historique

• Abattement dirigeant sur plus-values : date d’entrée en jouissance des droits à la retraite - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  
  Le contribuable qui entend bénéficier de l'abattement dirigeant doit justifier avoir fait valoir ses droits à la retraite dans les deux ans précéda...
  Source : www.efl.fr
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• La Cnil propose un outil pour générer un mot de passe efficace
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  
  Malgré la multiplication des piratages informatiques, nombre d’internautes continuent d’utiliser des mots de passe extrêmement simples pour accéder...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Libre installation des notaires : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique pour préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et proposer un...
  Source : www.efl.fr
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• Inconfortable indivision...
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  
  L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits fa...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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• Signer un compromis de vente
  Publié le : 13/05/2018 13 mai mai 05 2018
  L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions d...
  Source : www.pap.fr
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• Reconnaissance de dette : dactylographie n'est pas signature électronique
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Cet acte de reconnaissance de dette comporte deux signatures manuscrites que les débiteurs reconnaissent comme étant les leurs. S'il eppert de la l...
  Source : www.onb-france.com
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