Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées

Historique

• Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas seul.e, vous êtes marié.e. Qui plus est, sous le régime de la communaut...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Crédit immobilier : les taux ont légèrement baissé en janvier
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  
  Le taux moyen des crédits immobiliers s’établit à 1,14 % en février, contre 1,17 % en janvier, selon le dernier tableau de bord de l’Observatoire C...
  Source : azko.businesscomm.fr
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• C’est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et privatives
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu’il résulte des stipulations du règlement de copropriété que les balcons sont privatifs, il n’est pas nécessaire de se référer aux dispositio...
  Source : www.efl.fr
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• Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Sont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la mention des informations du DPE dans les annonces immobilières et la me...
  Source : www.efl.fr
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• Location d’une partie de la résidence principale : actualisation des limites d’exonération pour 2021
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  
  Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale sont exonérées d’impôt sur le revenu dès lors que les pi...
  Source : >https://azko.businesscomm.fr/nos-actualites-juridiques/location-dunepartie-delaresidence-principale-actualisation-deslimites-dexoneration-pour2021
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• L’usufruit viager apporté à une société pour 30 ans est un usufruit temporaire
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’apport en société d’un usufruit viager préconstitué est imposable dans les conditions prévues à l’article 13, 5 du CGI, et non sous le régime des...
  Source : www.efl.fr
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