Décès : qui hérite de quoi ? | Le Revenu
Publié le :
20/06/2018
20
juin
juin
06
2018
Le Code civil fixe la répartition des biens du défunt en fonction des héritiers. Si ces dispositions ne vous conviennent pas, vous pouvez rédiger un testament ou signer une donation au dernier vivant... Lire la suite
Historique
-
Un acte de notoriété qui supplée un acte d'état civil détruit n’établit pas de lien de filiation - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Seul l’acte de notoriété constatant une possession d’état est de nature à établir un lien de filiation. Tel n’est pas le cas de l’acte de notoriété...Source : www.efl.fr
-
Mariage de complaisance via l'internet | Office Notarial de Baillargues
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Selon l'art. 12 de la Convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales, à partir de l'âge nubile, les droits...Source : www.onb-france.com
-
Décès : qui hérite de quoi ? | Le Revenu
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Le Code civil fixe la répartition des biens du défunt en fonction des héritiers. Si ces dispositions ne vous conviennent pas, vous pouvez rédiger u...Source : www.lerevenu.com
-
Comment gérer la succession d’un artiste ? | Notaires de Paris - Ile-de-France
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Nombreux sont les artistes et auteurs célèbres qui ont disparu à la fin de l’année 2017. Et nombreux sont les gens qui se demandent quels seront le...Source : www.notaires.paris-idf.fr
-
Les idées des notaires pour faciliter la rénovation énergétique des logements
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Les notaires de France militent pour l’instauration d’un crédit d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ou encore la création d’un contrat dest...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Florilège en responsabilité notariale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018L’obligation de conseil du notaire, réaffirmée à l’égard des parties, ne saurait en principe être invoquée par un tiers. Quant à la restitution du...Source : www.efl.fr